Conditions générales de vente
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : dominiquecastellani.fr, ci-après « Dominique Castellani ».
Définitions
Vendeur (artiste): Dominique Castellani
Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une oeuvre proposée à la vente par Dominique Castellani sur le site dominiquecastellani.fr. La vente des oeuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Oeuvre: toute chanson ou album proposé sur le site dominiquecastellani.fr.
Produit virtuel : chanson ou album disponible au téléchargement payant sur le site dominiquecastellani.fr
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Tous les prix incluent les taxes.
Paiement
L’acheteur peut payer en utilisant le service PayPal, avec un compte ou sans.
Les données bancaires (carte de crédit) sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
Livraison.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à Dominique Castellani en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
Retour et remboursement
Les oeuvres ne sont ni échangeables ni remboursables.
Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.